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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ...
Je vais mettre aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble du projet de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
