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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union Centriste, de la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie, présentée par Mme Anne Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues (proposition n° 189, texte de la commission n° 655, rapport n° 654). Dans la discussion générale, la parole est à Mme Anne-Cathe...
L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mmes de La Gontrie et Meunier, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaq...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mmes de La Gontrie et Meunier, MM. Durain, Kanner et Bourgi, ...
Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. Personne ne demande la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à nomme...
