Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
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L’amendement n° 7, présenté par MM. Jacquin, Todeschini et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er quaterdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
L’amendement n° 2, présenté par MM. Fernique, Dantec et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Au premier alinéa de l’article 56 de l’ordonnance n° 2021-659 du 26 mai 2021 précitée, les mots : « Le taxe » sont remplacés par les mots : « la taxe » et les mots « six ans » so...
L’amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Todeschini et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 1er sexdecies Insérer un article additionnel ainsi réd...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 1er sexdecies.
L’amendement n° 11, présenté par MM. Jacquin, Todeschini et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport d’étape compr...
L’amendement n° 8, présenté par MM. Jacquin, Todeschini et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Dagbert et Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé et Houllegatte, Mme Préville, M. Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 7, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le comité associ...
L’amendement n° 8 est retiré. Je mets aux voix l’article 1er octodecies.
L’amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 18 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public éman...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 41 : Nombre de votants342Nombre de suffrages exprimés264Pour l’adoption240Contre 24Le Sénat a adopté.