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Les amendements de Pierre Laurent pour ce dossier
60 interventions trouvées.
L’amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Alinéas 2 et 3, première phrase Remplacer les mots : de placement par les mots : d’accueil La parole est à M. Xavier Iacovelli.
L’amendement n° 398, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : de placement par les mots : d’accueil La parole est à Mme Laurence Cohen.
L’amendement n° 425 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin et MM. Guiol et Roux, est ainsi libellé : Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : décision insérer les mots : , en application du troisième alinéa de l’article 375-7 du code civil La parole est à M. Jean-Claude Requier.
L’amendement n° 331 rectifié bis est retiré. Madame Billon, l’amendement n° 63 rectifié quinquies est-il maintenu ?
L’amendement n° 63 rectifié quinquies est retiré. Monsieur Requier, les amendements n° 414 rectifié et 425 rectifié sont-ils maintenus ?
L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mmes Puissat et Lavarde, MM. Sol, Panunzi, Cadec, Burgoa et Pellevat, Mme Belrhiti, M. Anglars, Mme Estrosi Sassone, MM. Somon et Chaize, Mme Goy-Chavent, M. Bacci, Mme Noël, MM. Bonnus, Cardoux, Bouchet, Piednoir et Sido, Mmes Dumont, M. Mercier et Demas, MM. Perrin, Rietmann et J.P. Vogel, M...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 69 rectifié est présenté par MM. Mouiller, Favreau, Henno et Hugonet, Mmes Schalck, Guidez, V. Boyer et Noël, MM. Sautarel, Cambon, Segouin, Panunzi, Cadec, Meignen, Pellevat, Bouchet, Perrin et Rietmann, Mme Joseph, M. Karoutchi, Mme Chauvin, MM. Lefèvre et Savary, Mmes Canayer et...
L’amendement n° 319 rectifié, présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 421-15 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Les mots...
L’amendement n° 319 rectifié est retiré. L’amendement n° 269, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Ins...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 70 rectifié est présenté par Mmes Doineau et Vermeillet, MM. Bonnecarrère et Moga, Mmes Saint-Pé, Dindar, Puissat et Vérien, M. P. Martin, Mme F. Gerbaud, M. Détraigne, Mmes Devésa et Guillotin, MM. J.M. Arnaud, Chauvet et Longeot, Mme Jacquemet, M. Chasseing, Mmes Létard et de La P...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9. L’amendement n° 270, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écolog...
L’amendement n° 271, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
L’amendement n° 272, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé :...
L’amendement n° 378 rectifié, présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 421-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les services compétents du conseil...
L’amendement n° 377 rectifié, présenté par Mmes Cohen et Apourceau-Poly, M. Bocquet, Mme Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le quatrième alinéa de l’article L. 421-6 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sauf urgence, ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 442, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de retrait d’un agrément motivé notamment par la commission de faits de violences à l’encontre des mineurs accueillis, il ne peut être délivré de nouv...
L’amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Saury, J.P. Vogel, Laménie, Cardoux, Burgoa, Cambon et Pellevat, Mmes Demas et Joseph, M. Sautarel, Mme Dumont, MM. Lefèvre, Belin, Bonhomme, Houpert et Brisson et Mmes F. Gerbaud et Raimond-Pavero, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : défini par voie réglementaire par les mots : d...
L’amendement n° 45 rectifié, présenté par MM. Saury, J.P. Vogel, Laménie, Cardoux et Burgoa, Mme Thomas, MM. Cambon et Pellevat, Mmes Demas, Muller-Bronn et Joseph, MM. Belin, Sautarel, Lefèvre, Bonhomme et Brisson, Mmes F. Gerbaud et Bourrat, MM. Houpert et Bouloux et Mmes Raimond-Pavero et Dumont, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insé...
L’amendement n° 45 rectifié est retiré. L’amendement n° 68 rectifié bis, présenté par Mmes Vérien, Sollogoub et Billon, MM. Détraigne, Le Nay et Delcros, Mme Doineau et MM. Longeot et P. Martin, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 706-53-7 du code de procédure pénale est ains...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10. L’amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Saury, J.P. Vogel, Laménie, Burgoa et Cardoux, Mme Demas, MM. Brisson et Houpert, Mmes Thomas et Raimond-Pavero, MM. Lefèvre, Belin et Bonhomme, Mme Dumont, MM. Cambon et Pellevat, Mmes Muller-...
