Protection des enfants

L’amendement n° 369, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 344 rectifié bis, présenté par Mmes Rossignol, Conconne et Bonnefoy, MM. Temal et Pla, Mmes Blatrix Contat et Harribey, MM. P. Joly, M. Vallet et J. Bigot, Mmes Monier, Poumirol et Féret et MM. Devinaz, Cardon, Tissot et Stanzione, est ainsi libellé : Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l...

L’amendement n° 344 rectifié bis est retiré. TITRE V RENFORCER LA POLITIQUE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° 322 est présenté par MM. Iacovelli, Lévrier, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. L’amendement n° 358 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendement...

L’amendement n° 390, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : départements insérer les mots : , le président du conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 35 n’est pas soutenu. L’amendement n° 362, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 11 1° Après les mots : selon des normes minimales insérer les mots : d’effectifs 2° Supprimer les mots : et actualisées au moins tous les cinq ans La parole est à M. le secrétaire d’État.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 130 rectifié ter, présenté par MM. Capus, Chasseing, Guerriau, Lagourgue, A. Marc et Médevielle, Mme Mélot, M. Menonville, Mme Paoli-Gagin et MM. Verzelen et Wattebled, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : III – Avant le te...

L’amendement n° 438, présenté par M. Bonne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : III. – Avant le terme de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation de l’expérimentation afin de déterminer les conditions de son éventuelle généralisation. La parole est à M. le rap...

L’amendement n° 75 rectifié ter, présenté par Mmes Doineau, Devésa, Vérien, Férat et Jacquemet, M. Kern, Mme Loisier, MM. J.M. Arnaud, Levi et Hingray, Mmes Saint-Pé et de La Provôté, MM. Le Nay et Lafon, Mme Billon, MM. Poadja et Duffourg, Mme Malet, M. Chauvet, Mme Dindar, M. Delcros, Mme Perrot et M. Longeot, est ainsi libellé : Alin...

En conséquence, l’amendement n° 75 rectifié ter n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 12 bis A, modifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 190 rectifié est présenté par MM. Chasseing, Guerriau, Decool, Capus et Médevielle, Mme Mélot, MM. Lagourgue, A. Marc et Menonville, Mme Paoli-Gagin, MM. Wattebled, Lefèvre et J.M. Arnaud, Mme F. Gerbaud, M. Levi et Mmes Guidez, Poncet Monge et Perrot. L’amendement n° 302 rectifié ...

L’amendement n° 302 rectifié est retiré. L’amendement n° 439, présenté par M. Bonne, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase Supprimer les mots : de deux députés, de deux sénateurs, La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 403 rectifié, présenté par MM. Requier, Artano, Bilhac, Cabanel, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase Après le mot : magistrats, insérer les mots : d’avocats, L...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 41 rectifié quater est présenté par MM. Favreau, Mouiller, Anglars, Cuypers et B. Fournier, Mme F. Gerbaud, MM. Laménie, Genet, Saury, Lefèvre, Burgoa et Cadec, Mme Gosselin, MM. Meignen et Belin, Mme de Cidrac et M. Gremillet. L’amendement n° 160 est présenté par Mmes Pon...

L’amendement n° 168 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° 49 rectifié, présenté par Mme Sollogoub, MM. de Belenet, Henno et Le Nay, Mme Vermeillet, M. Laménie, Mmes Férat, Herzog et Lopez, M. Guerriau, Mmes Vérien, Perrot et Guidez, M. A. Marc, Mmes Dumont et M. Mercier, MM. Canévet, J.M. Arnaud, Belin, Détraigne, Chasseing et...

L’amendement n° 403 rectifié est retiré. Monsieur Favreau, l’amendement n° 41 rectifié quater est-il maintenu ?

L’amendement n° 41 rectifié quater est retiré. Madame Poncet Monge, l’amendement n° 160 est-il maintenu ?

L’amendement n° 49 rectifié est retiré. L’amendement n° 170 rectifié, présenté par MM. Savary, Anglars et Belin, Mmes Belrhiti et Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bouchet, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Cadec et Cuypers, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes de Cidrac et Deseyne, M. Détraigne, Mmes Di Folco et Dumont, M. Duplomb, Mmes Estrosi Sassone ...

L’amendement n° 274, présenté par Mmes Meunier et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou et Jasmin, M. Jomier, Mmes Poumirol, Rossignol et Harribey, MM. Sueur, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 16, première phrase Après les mots : de l’aide sociale ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.