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Les interventions de Pierre Laurent sur ce dossier
2 amendements trouvés
31/10/2022 — Amendement N° 418 au texte N° 20222023-083 - Article 3 (Retiré)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, G...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les auteurs proposent de ne pas simplifier la procédure de modification des PADD prévue au code de l’urbanisme pour des mesures ayant une incidence potentiellement négative sur l’écologie. Alors que les énergies renouvelables doivent nous permettre de mieux traiter l’environnement, ...
31/10/2022 — Amendement N° 417 au texte N° 20222023-083 - Après l'article 1er C (Irrecevable)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Gay, Pierre Laurent, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 1 er C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 432-1 du code des assurances est ainsi modifié : 1° À l’avant-dernier alinéa, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; 2° Au dernier alinéa, l’année : « 2035 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vis...
