Loi de finances pour 2023

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture dont titre 2 Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° II-370 est présenté par M. Duplomb et Mme Férat, au nom de la commission des affaires économiques. L’amendement n° II-770 rectifié bis est présenté par Mme Loisier, MM. Bacci, P. Martin, Rietmann, Menonville et Henno, Mme Sollogoub, MM. Kern, B. Fournier et Janssens, Mmes P...

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L’amendement n° II-732 rectifié, présenté par MM. Montaugé, Tissot et Pla, Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, P. Joly et Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou et Michau, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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Mes chers collègues, nous venons d’achever la présentation des amendements relatifs à l’Office national des forêts. Nous continuons avec la présentation des autres amendements. L’amendement n° II-852 rectifié bis, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes...

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L’amendement n° II-844 rectifié, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Aide d’urgence aux exploitations labellisées agriculture biologique en difficulté économique II. – En conséquence,...

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L’amendement n° II-850 rectifié, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’e...

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L’amendement n° II-847, présenté par MM. Labbé, Salmon, Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Parigi et Mmes Poncet Monge et M. Vogel, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-516 rectifié, présenté par MM. Duplomb, Rietmann et J.M. Boyer, Mme Férat, M. Pointereau, Mme N. Delattre, M. D. Laurent, Mmes Chauvin et Gruny, M. Sautarel, Mme Noël, M. Lefèvre, Mme Goy-Chavent, M. Somon, Mme Dumont, M. Perrin, Mme Guidez, M. Frassa, Mme Canayer, MM. Pellevat et Guerriau, Mme Delmont-Koropoulis, M. Menonvil...

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Monsieur Duplomb, j’ai expliqué au début de la discussion commune pourquoi le règlement nous conduisait à cette longue discussion commune. Après avoir entendu les avis de la commission et du Gouvernement, nous procéderons aux explications de vote par groupes thématiques d’amendements, dans un souci de clarté. C’est ce que prévoit le règlement...

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L’amendement n° II-820 rectifié, présenté par MM. Roux, Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, M. Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini et Guiol, Mme Pantel et M. Requier, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

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L’amendement n° II-750, présenté par Mme Préville, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :