Encadrement des centres de santé

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (proposition n° 162, texte de la commission n° 324, rapport n° 323). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre déléguée.

L’amendement n° 12, présenté par M. Fichet, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6323-1 du code de la s...

L’amendement n° 6, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Après le mot : dentaire insérer les mots : principale en termes de chiffre d’affaires II. – Alinéa 5 Après le mot : ophtalmologique insérer les mots : principale en termes ...

L’amendement n° 13, présenté par Mme Le Houerou, M. Fichet, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ils ne peuvent fonctionner sans dentiste ph...

L’amendement n° 14, présenté par M. Fichet, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Aucun agrément pour de tels centres de santé ou l...

L’amendement n° 20, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 9, première phrase Supprimer le mot : provisoire III. – Alinéa 11, première phrase Supprimer le m...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 17 rectifié est présenté par Mme Le Houerou, M. Fichet, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Ros...

L’amendement n° 24, présenté par M. Sol, est ainsi libellé : Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la seconde phrase du second alinéa, les mots : « présent article » sont remplacés par les mots : « présent I » ; La parole est à M. Jean Sol.

L’amendement n° 22, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Alinéa 4 Après le mot : privées insérer le mot : lucratives La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.

Je suis saisi de six amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié est présenté par MM. Guerriau, Chasseing et Decool, Mme Mélot et MM. A. Marc, Lagourgue, Grand, Wattebled, Chatillon, Haye, Moga, Pellevat et Laménie. L’amendement n° 2 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Corbisez, Guérini, Cabanel, Gold et Bilhac et Mme M. Car...

L’amendement n° 10 n’est pas soutenu. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour présenter l’amendement n° 19 rectifié bis.

L’amendement n° 19 rectifié bis est retiré. La parole est à Mme la présidente de la commission.

Les amendements n° 1 rectifié, 2 rectifié et 23 sont donc retirés. L’amendement n° 25, présenté par M. Sol, est ainsi libellé : Alinéa 4, deuxième phrase Remplacer le mot : médicaux par les mots : de santé La parole est à M. Jean Sol.

L’amendement n° 26, présenté par M. Sol, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : à compter de la prise de rendez-vous La parole est à M. Jean Sol.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 11 rectifié, présenté par Mme Le Houerou, M. Fichet, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Compléter cet ar...

L’amendement n° 3 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, M. Grosperrin, Mme Delmont-Koropoulis, M. Burgoa, Mme Joseph, M. Somon, Mmes Estrosi Sassone, Demas et Di Folco, MM. Lefèvre, J.B. Blanc, Savary, D. Laurent, Chatillon et Tabarot, Mme L. Darcos, MM. Bouchet, Belin et Savin, Mme Richer, M. Brisson, Mmes Ventalon, M. Mercier et Gruny...

L’amendement n° 11 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 3 rectifié bis.

L’amendement n° 9, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le i du II de l’article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale est abrogé. La parole est à Mme Laurence Cohen.

L’amendement n° 16, présenté par M. Fichet, Mmes Le Houerou et Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret et Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : sur tout le territoire national La parole est à M. Jean...

L’amendement n° 18, présenté par MM. Iacovelli, Hassani, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au dernier alinéa de l’article L. 162-32-3 du code de la sécurité sociale, le mot : « deux » est remplac...