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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Les quatre amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 51 rectifié ter est présenté par M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing et Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, A. Marc, Sautarel, Wattebled, Bonhomme, Moga, Canévet, J.M. Arnaud et Cadec, Mme Garriaud-Maylam et MM. Folliot, Détrai...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Olivier Henno, pour présenter l’amendement n° 59 rectifié ter.
Je mets aux voix l'amendement n° 270 rectifié.
La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour présenter l’amendement n° 82 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 271 rectifié est présenté par Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier et Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy et Devinaz, Mmes Artigalas et Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad et J. Bigot, Mme...
La parole est à Mme Victoire Jasmin, pour présenter l’amendement n° 113 rectifié.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour présenter l'amendement n° 363.
L’amendement n° 468, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéas 40 et 41 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je rappelle que l'avis du Gouvernement sur ces amendements est défavorable. Je mets aux voix les amendements identiques n° 271 rectifié et 363.
Je mets aux voix l’amendement n° 246 rectifié.
Je mets aux voix l'article 1er.
Je mets aux voix l’amendement n° 172 rectifié bis.
L'amendement n° 362, présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet...
Je mets aux voix l’amendement n° 621.
Je mets aux voix l’amendement n° 626.
