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La parole est à M. Philippe Folliot, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Breuiller, pour explication de vote.
La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Lafon, pour explication de vote.
Monsieur Patriat, l’amendement n° 99 rectifié est-il maintenu ?
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
L’amendement n° 99 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’article 15.
L’amendement n° 77 rectifié, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Au plus tard le 31 décembre 2025, la Société de livraison des ouvrages olympiq...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 77 rectifié.
La parole est à M. Arnaud de Belenet, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. François Patriat.
Je considère cet incident comme clos. Vous poursuivrez vos explications en dehors de l’hémicycle. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.
Je mets aux voix l’article 16, modifié.
Je rappelle que les articles 17 et 18 ont été précédemment examinés.
L’amendement n° 76, présenté par MM. Benarroche, Dossus, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 18 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?