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Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 36.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 74, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Aprè...
L’amendement n° 75, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 6 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après le II du même 4 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisat...
L’amendement n° 73, présenté par MM. Dossus, Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéas 7 à 14 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : L’article 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des ...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 74.
Je mets aux voix l’amendement n° 75.
Je mets aux voix l’amendement n° 73.
Je mets aux voix l’article 14.
L’amendement n° 37, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 veille à la...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 37.
L’amendement n° 38, présenté par Mme de Marco, MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les mesures de compensation prises dans le cadre de la politique d’héritage, au titre d...
Quel est l’avis de la commission de la culture ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
