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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
L’amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Temal, Montaugé et Kanner, Mme G. Jourda, MM. Merillou, P. Joly, Bourgi, Houllegatte, Vaugrenard et Cozic, Mme Conway-Mouret, M. Sueur, Mmes Artigalas et Lepage, M. Pla, Mme Bonnefoy, MM. Kerrouche, Cardon, Antiste, Devinaz, Tissot, Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié bis. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 11 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 2 rectifié ter est présenté par Mme Boulay-Espéronnier, MM. Bonhomme, Daubresse,...
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour présenter l’amendement n° 30.
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 rectifié ter et 30.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 28, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation au dernier alinéa de l’article 714 du code de procédure pénale, les personnes mises en e...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je mets aux voix l’amendement n° 28.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par exception aux deux premiers alinéas de l’article L. 120-32 du code du service national, le con...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
