Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Pierre Laurent
12934 interventions trouvées.
La parole est à Mme Sonia de La Provôté.
La parole est à Mme la ministre.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L’amendement n° 3 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 1er et de l’annexe 1.
L’amendement n° 4 n’est pas soutenu. Je mets aux voix l’ensemble constitué de l’article 2 et de l’annexe 2.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par M. Masson. L’amendement n° 7 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L’amendement n° 5 n’est pas soutenu. La parole est à Mme la ministre, pour présenter l’amendement n° 7.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l’amendement n° 7.
Je suis saisi de trois amendements et d’un sous-amendement faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L’amendement n° 2 est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 8 est présenté par M. Dossus, Mme de ...
La parole est à M. Thomas Dossus, pour présenter l’amendement n° 8.
Le sous-amendement n° 10, présenté par Mme Morin-Desailly, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. – Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et ne portent pas sur des restes humains II. – Compléter cet amendement par deux alinéas ainsi rédigés : et...
L’amendement n° 6, présenté par Mme Lepage, MM. Antiste, Assouline, Lozach et Magner, Mmes Monier et S. Robert, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : I. – Alinéas 3, 4 et 8 Remplacer les mots : d’œuvres d’art extra-occidentales par les mots : de biens culturels origi...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 10.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 8, modifiés.
