12934 interventions trouvées.
Je mets aux voix l’amendement n° 147.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. L’amendement n° 115 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° 115 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° 115 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 115 rectifié.
Je mets aux voix l’amendement n° 115 rectifié.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
Il faut conclure, ma chère collègue.
Il faut conclure, ma chère collègue.
La parole est à M. Joël Labbé, sur l’article.
La parole est à M. Joël Labbé, sur l’article.
M. le président. Merci, monsieur Labbé, de ce moment de poésie.
M. le président. Merci, monsieur Labbé, de ce moment de poésie.
La parole est à M. Julien Bargeton, sur l’article.