Photo de Pierre Laurent

Interventions en hémicycle de Pierre Laurent


12934 interventions trouvées.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 97 rectifié bis est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 179 rectifi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l’article 1er. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 97 rectifié bis est présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. L’amendement n° 179 rectifi...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Brisson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1 du code de la recherche, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 111 -1 -…

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Brisson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1 du code de la recherche, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 111 -1 -…

L’amendement n° 96 rectifié, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 422-2 du code de la recherche, il est inséré un article L. 422-2-… ainsi rédigé : « A...