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Chapitre III Créer la nouvelle branche Autonomie
La parole est à M. Daniel Chasseing, sur l’article.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
La parole est à Mme Michelle Meunier, sur l’article.
La parole est à Mme Laurence Cohen, sur l’article.
La parole est à M. René-Paul Savary, sur l’article.
La parole est à M. Bernard Bonne, sur l’article.
La parole est à Mme Monique Lubin, sur l’article.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann, sur l’article.
La parole est à Mme Élisabeth Doineau, sur l’article.
L’amendement n° 1040, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Laurence Cohen.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1040.
L’amendement n° 1011, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer le mot : équité par le mot : égalité La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 1011.
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 152, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle met son expertise technique à la disposition des personnes publiques et des professionn...
L’amendement n° 619 rectifié, présenté par Mme Guidez, M. Henno, Mmes Doineau, Sollogoub et Jacquemet, M. Duffourg et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Alinéa 5 1° Dernière phrase Supprimer les mots : et veille au développement de la formation 2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elle assure égal...