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Interventions de Pierre Laurent
14201 interventions trouvées.
La parole est à M. René-Paul Savary, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 136.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 6.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, sur l’article.
L’amendement n° 137, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au même second alinéa, les mots : « le montant net de celles-ci » sont remplacés par les mots : « leur montant net » et le mot : « perçue » est remplacé par les mots : « ...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 137.
L’amendement n° 138, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Alinéa 31, première phrase Remplacer le mot: , assujettie dans les conditions définies au b du par les mots: et est assujettie à la contribution mentionnée à l’article L. 136-1 du même code dans les conditions définies au...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 138.
L’amendement n° 139, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 32 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa du même article L. 5422-10, après la référence : « L. 5422-9 », sont insérés les mots : « du présent code ». La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 139.
Je mets aux voix l’article 6 bis, modifié.
La parole est à M. Xavier Iacovelli, sur l’article.
Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1066, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 1 à 12 Remplacer ces alinéas par dix alinéas ainsi rédigés : I. – A. - Les employeurs mentionnés au B bénéficient, dans les conditions prévues au présent article, d’une exonération t...
Le sous-amendement n° 1069, présenté par MM. Savin et Kern, est ainsi libellé : Amendement n° 1066, après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les employeurs dont les activités sportives à caractère professionnel organisées par une fédération sportive délégataire ou une ligue professionnelle constituée en application de l’article L...
Il faut conclure, mon cher collègue !
L’amendement n° 500 rectifié, présenté par M. Canevet, Mmes N. Goulet, Sollogoub et Saint-Pé, MM. Le Nay, Cadic, Kern, Moga, Détraigne, P. Martin, Longeot, Cazabonne et Capo-Canellas et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1 Après les mots : du sport insérer les mots : dont les clubs professionnels de basket-ball, de handball...
L’amendement n° 500 rectifié est retiré. L’amendement n° 140, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après les mots : mentionnés au insérer les mots : premier alinéa du présent II. – Alinéa 6 Remplacer les mots : Au I du présent article par les mots : au premie...
