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Interventions de Pierre Laurent
14201 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 4. L’amendement n° 31, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par exception aux deux premiers alinéas de l’article L. 120-32 du code du service national, le con...
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Mes chers collègues, à la demande du Gouvernement, nous allons interrompre nos travaux pour quelques minutes. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Le sous-amendement n° 92, présenté par Mme de La Gontrie, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : ou non agréées satisfaisant aux conditions d’agrément mentionnées au deuxième alinéa de l’article L. 123-30 dudit code Quel est l’avis de la commission ?
J’imagine que le Gouvernement est défavorable à ce sous-amendement…
En effet…
La parole est à Mme Marie-Pierre de La Gontrie, pour explication de vote.
Le sous-amendement n° 92 est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° 31.
L’amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Artano et Requier, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Roux et Gold, Mme Guillotin et M. Guiol, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet peut, aux fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 et jus...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
Madame Carrère, l’amendement n° 13 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 13 rectifié.
L’amendement n° 63 rectifié, présenté par M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Kanner et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Marie, Sueur et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions législatives prises sur le fondem...
