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Interventions de Pierre Laurent
14201 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 10.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 2 et 8, modifiés.
En conséquence, l’amendement n° 6 n’a plus d’objet. Je mets aux voix l’article 3, modifié.
L’amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Brisson, Retailleau, Bonne et Cuypers, Mmes Bourrat, Berthet, Drexler, Bonfanti-Dossat et M. Mercier, M. Bazin, Mmes Goy-Chavent, Micouleau, Dumas et Deromedi, M. Lefèvre, Mme Chain-Larché, MM. Savin, J.M. Boyer, Mouiller, Duplomb, Vogel et Rapin, Mme de Cidrac, M. Courtial, Mmes Gruny et ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Brisson, acceptez-vous la demande de rectification de Mme la rapporteure ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 1 rectifié quater, ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Projet de loi relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
La parole est à Mme Claudine Lepage, pour explication de vote.
Pas tout à fait tout le monde, puisque M. Ouzoulias préfère « restitution »… La parole est à M. François Bonhomme, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 1 rectifié quater.
En conséquence, l’intitulé du projet de loi est ainsi rédigé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble du projet de loi. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ou...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 16 : Nombre de votants343Nombre de suffrages exprimés343Pour l’adoption343Le Sénat a adopté.
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la ministre.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 5 novembre 2020 : À neuf heures trente : Quarante-deux questions orales. À dix-neuf heures : Sous réserve de sa transmission, nouvelle lecture du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesure...
