Questions écrites de Pierre Laurent

Compagnons du devoir

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 18179 posée le 08/10/2015 sous le titre : « Compagnons du devoir », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conflit social à la clinique du Pont de Chaume dans le Tarn-et-Garonne

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le conflit à la clinique privée du Pont de Chaume à Montauban dans le Tarn-et-Garonne. 35 % des salariés sont en grève depuis plus de cinquante jours, soit environ 140 personnes représentant 80 % des personnels soignants de l'établissement. Ils revendiquen...

Terminal de transport combiné du marché de Rungis

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la nécessité de rouvrir le terminal de transport combiné (TC) du marché d'intérêt national de Rungis dans le Val-de-Marne. Ce terminal existait jusqu'en 2009. Depuis cette date, la part du trafic pou...

Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 13937 posée le 27/11/2014 sous le titre : « Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le recours à des tests osseux afin d'établir l'âge de mineurs isolés étrangers. En mai 2013, le groupe interministériel sous la conduite du ministère de la justice et en association avec l'Assemblée des départements de France a précisé les mécanismes de la prise en charge des mineurs étrangers isolés. Dans ses conclusio...

Éducation physique et sportive

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la place et le rôle attribués à l'éducation physique et sportive (EPS) dans l'appropriation critique des activités physiques sportives et artistiques (APSA). La culture physique sportive et artistique est partout présente. Invention humaine, son appropriation cr...

Projets de réduction des services postaux dans le Lot

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les projets de réduction des services postaux dans le Lot. Des militants syndicaux, des usagers, de nombreux élus, postiers et citoyens de ce département dénoncent q...

Catastrophes naturelles

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines conséquences de la catastrophe naturelle intervenue en octobre 2015 dans les Alpes-Maritimes et le Var. Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 stipule que « La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les charges qui résultent des calamités nationales. » Il est à note...

Accès des malentendants à l'information dans les médias télévisuels

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le manque d'information dans les médias télévisuels pour les personnes sourdes. À l'occasion des dramatiques événements du 13 novembre 2015 des journalistes sourds ont créé quelques vidéos pour informer les autres sourds a posteriori des événements. Par contre on ne peut que constater à la télévi...

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'arrêté inter-préfectoral du 9 novembre 2015 (A 15-579-SRCT) créant la communauté d'agglomération « Roissy Pays de France » au premier janvier 2016. Les préfets concernés y prévoient notamment le démantèlement de la communauté de communes « Plaines et Monts de France » (CCPMF), conséquence de l'application de la loi n° 2014-5...

Dégradation des conditions de scolarisation au sein des écoles parisiennes

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nouvelle dégradation des conditions de scolarisation au sein des écoles parisiennes en cette rentrée 2015. Des contractuels ont été embauchés dès la rentrée des vacances d'automne pour y enseigner. Ce phénomène est une des nombreuses conséquences de l'insuff...

Situation des salariés de l'entreprise OMS

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des cinquante salariés de l'entreprise OMS. L'entreprise OMS est chargée d'assurer le nettoyage sur plusieurs sites de Paris habitat. Il y existe de nombreuses anomalies. Ses salariés ne sont pas équipés en chaussures de sécurité, en gants, ni...

Ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'urgence d'une décision de l'État et de la SNCF concernant l'avenir de la ligne ferroviaire Montréjeau-Luchon et la liaison par train de Paris à Luchon. L'avenir de cette ligne, « suspendue » depuis...

Présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence régulière de mineurs dans des centres de rétention administrative en France. Pourtant, dans son arrêt de chambre rendu le jeudi 19 janvier 2012 dans une affaire concernant la France (CEDH 19 janv. 2012, Popov c. France, nos 39472/07 et 39474/07), la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a jugé, à l'un...

Site de Thyssenkrupp à Angers

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question N° 15745 posée le 16/04/2015 sous le titre : « Site de Thyssenkrupp à Angers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Site de Thyssenkrupp à Angers

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de Thyssenkrupp elevator manufacturing France (TKEMF) en général et sur le site d'Angers dans le Maine-et-Loire plus particulièrement. TKEMF conçoit et fabrique les nouvelles installations ainsi que les solutions de modernisation pour le marché de l'ascenseur. Aujourd'hui l'u...

Compagnons du devoir

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation chez les compagnons du devoir. Dans une quarantaine de centres de formation des apprentis (CFA) en France, les formateurs des compagnons du devoir forment au certificat d'aptitude professionnelle (CAP), au brevet professionnel (BP), au baccalauréat p...

Situation de Radio France

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 15328 posée le 19/03/2015 sous le titre : « Situation de Radio France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation de Radio France

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de Radio France. Malgré les promesses de sanctuariser le budget de la culture et de la communication, les ressources de Radio France, négociées dans le cadre du COM 2010-2014, ont été « rabotées » d'au moins 80 millions d'euros, Pour 2015, le budget est officiellement en déficit de p...

Situation du centre de santé sexuelle de Paris 20e

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 13266 posée le 09/10/2014 sous le titre : « Situation du centre de santé sexuelle de Paris 20e », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.