Questions écrites de Pierre Laurent

Centres d'information et d'orientation à Paris

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les centres d'information et d'orientation (CIO) à Paris. La mission des centres d'information et d'orientation, assurée par l'éducation nationale, est un service public très important. L'information des jeunes élèves sur leur avenir, scolaire comme professionne...

Situation de l'Institut kurde

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'Institut kurde situé 106, rue La Fayette dans le 10e arrondissement de Paris. La France compte environ 250 000 personnes de culture kurde. Décrété d'utilité publique en 1991, l'Institut est fréquenté notamment par de nombreux étudiants et journalistes. Il a formé de très nombreus...

Situation de l'entreprise Itron

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'entreprise Itron en France et plus particulièrement à Chasseneuil-du-Poitou. Alors que le groupe Itron compte dans l'Hexagone plus de huit sites (dont six sites de production) et emploie plus de 1 100 salariés, un plan social prévoit la suppression de 101 postes sur les s...

Entreprise Mory-Ducros

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des salariés de l'entreprise Mory-Ducros, implantée notamment à la Courneuve en Seine-Saint-Denis. Cette entreprise de cinquante salariés dépend du groupe Mory Global qui s'apprête à supprimer 2 200 emplois dans toute la France. Sur le site de L...

Date du cessez-le-feu en Algérie et mémoire

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur l'intention du maire de la ville de Béziers de rebaptiser la rue du 19 mars 1962 - date marquant l'entrée en vigueur du cessez-le-feu en Algérie - en rue du commandant Hélie Denoix de Saint Marc, un militaire ayant participé au putsch du « quart...

Situation de la fédération d'aide à domicile en milieu rural du département de la Corrèze

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation de la fédération d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du département de la Corrèze. En crise depuis une dizaine d'années, et plus particulièrement depuis 2012, cette ADMR est passée de 504 à 303 salariés en l'espace de trois ans. Certains ...

Difficultés des scènes de musiques actuelles

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés rencontrées par les scènes de musiques actuelles. Aujourd'hui, la situation des scènes de musiques actuelles (SMAC) est à l'image du secteur culturel dans son ensemble : fragile. À rebours des discours et des engagements, la dotation nouvelle apportée au plan SMAC pour l'année 2015...

Chantier naval STX à Saint-Nazaire

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le chantier naval STX à Saint-Nazaire, dans le département de la Loire-Atlantique. STX reste un des premiers sites européens de la construction navale. C'est le seul chantier français en mesure de produire des navires de grande taille, ce qui fait de lui un fleuron industriel stratégique q...

Papeterie Chapelle-Darblay

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le devenir du site industriel papetier Chapelle-Darblay, sur la commune de Grand-Couronne, dans le département de Seine Maritime. Ce site industriel est un acteur majeur dans le recyclage des papiers en France et la gamme de ses produits couvre l'ensemble des besoins de la presse quotidien...

Réanimation au centre hospitalier de Manosque

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité d'ouvrir un service de réanimation polyvalente au sein du centre hospitalier public de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), ouvert en avril 2010. Au regard des statistiques nationales (0,91 lit pour 10 000 habitants), de la spécificité de ce département (rural, s...

Situation des Kurdes

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des populations kurdes et de leurs représentants en Irak, en Syrie et en Turquie. Depuis des semaines, les Kurdes d'Irak mais aussi de Syrie font face à une offensive de « Daech ». Quel que soit le point de vue des uns et des autres sur la question kurde on ne peut...

Ouverture des archives liées à la guerre d'Algérie

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les responsabilités de la France dans les crimes d'État et crimes contre l'humanité perpétrés durant les guerres coloniales dont celle d'Algérie ainsi que sur la nécessité d'ouvrir toutes les archives à ce sujet. La reconnaissance des faits int...

Mineurs isolés étrangers

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur des lycéens, parisiens notamment, en situation d'extrême précarité et mineurs isolés étrangers (MIE) pour la plupart. Il est à noter que le Défenseur des droits constatait, dans sa décision du 29 août 2014, que nombre de MIE peinaient à être pris en charge et ne...

Moulins Maurel de Marseille

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les moulins Maurel à Marseille, l'une des quatre dernières minoteries en France. Ce moulin qui produisait de la semoule et de la farine en employant 66 personnes est aujourd'hui menacé de fermeture définitive. Face à la volonté de démantèlement du site par la multinationale Nutrixo, dont l...

ERDF-GRDF

M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 2409 posée le 11/10/2012 sous le titre : « ERDF-GRDF », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

ERDF-GRDF

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 7 juin 2012 concernant une procédure initiée par le comité d'établissement de l'unité clients fournisseurs d'Île-de-France d'ERDF et de GRDF. Le tribunal administratif de Paris, suivant les arguments du rapporteur publi...

Fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la fermeture de l'hôpital du Val-de-Grâce à Paris dans le 5e arrondissement. Cet hôpital, comme d'autres établissements du même type en France, constitue un élément majeur de la cohérence et du fonctionnement du service de santé des armées. Sa fermeture va inévitablement diminuer l'offre de soins de proximité à Paris et ...

Application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi instituant le droit au logement opposable

M. Pierre Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque d'application de la circulaire du 26 octobre 2012 concernant la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite « loi Dalo ». Celle-ci impose à l'État de loger toute personne qui n'est pas en mesure de le faire par ses ...

Suppression de la gratuité des entrées le premier dimanche du mois au musée du Louvre

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la décision du musée du Louvre de supprimer la gratuité du premier dimanche du mois d'avril à septembre. Elle s'inscrit dans un contexte de baisse du budget du ministère, contrairement aux engagements pris, et répond à la déclaration du comité interministériel pour la modernisation de l'action pub...

Situation des marchands de journaux

M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des 27 000 marchands de journaux. Les représentants de ces derniers s'inquiètent de la tournure prise par les travaux actuellement menés au sein du conseil supérieur des messageries de presse relatifs à leurs conditions de rémunération. Certains acteurs demandent que d'importantes re...