Les amendements de Pierre Louault pour ce dossier
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Quelles relations entretenez-vous avec l'Agence de services et de paiement (ASP) ? Vous avez parlé d'une refonte des systèmes informatiques. Or de telles refontes sont toujours à l'origine de bugs entraînant des retards.
En France, on a séparé l'ordonnateur et le payeur. On fournit tous les documents pour payer les entreprises, puis les mêmes à l'autorité de paiement. On fait donc deux fois la même chose ! Si le demandeur de fonds a appliqué des règles par erreur, par exemple s'il n'a pas appliqué le bon seuil dans le cadre d'un marché public, le contrôle ensui...