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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Louault pour ce dossier
13 interventions trouvées.
Avec M. Stéphane Le Moing et Mme Valérie Isabelle, de l'Agence de services et de paiement (ASP), nous recevons l'organisme qui se trouve au coeur des dispositifs des fonds européens. Nous vous entendons au terme de nos travaux, destinés initialement, à l'initiative de notre collègue rapporteure, Colette Mélot, à mesurer la sous-utilisation chro...
Les agriculteurs doivent parfois attendre trois ans pour recevoir les aides agro-environnementales à l'agriculture biologique. Ce n'est pas satisfaisant ! En France, personne ne se parle et les mesures comme les règles ne cessent de s'empiler. C'est un mal typiquement français, au-delà de la problématique des fonds européens. L'État a pris en...
L'ASP vient de signer une convention avec la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) du ministère de l'agriculture. Mais qui aura la main sur les directions départementales des territoires (DDT) dans les préfectures ? Chacun se souvient des problèmes rencontrés avec les logiciels Isis et Osiri...
Il ne faudrait pas sous-estimer le rôle fondamental joué par les DDT dans la crise liée aux logiciels de paiement. Si elles n'avaient pas été là, la crise aurait eu des conséquences bien plus fortes...
Si l'on fait appel à un nouvel opérateur, il sera impératif de simplifier si l'on veut qu'il comprenne quelque chose à notre fonctionnement administratif ! Nous avons rencontré les représentants du Land de Saxe ; les Länder élaborent avec l'État fédéral des mesures de simplification et les soumettent ensuite à Bruxelles. C'est une démarche de c...
La suivante. Il s'agit de définir ensemble les procédures, de réduire les délais et de simplifier les contrôles et les paiements. Si les agriculteurs doivent attendre un ou deux ans le paiement des aides, cela discrédite l'Europe. Quelles seraient vos propositions ?
Peut-on imaginer un système dans lequel la région serait responsable de l'édiction des règles régionales, en assurerait le contrôle et serait responsable financièrement devant l'organisme payeur ? Les contrôles deviennent très pointilleux. Parfois, dans certains dossiers, on va jusqu'à demander à la commune de fournir la délibération du conseil...
Soit ! Mais si vous possédez une Mercedes, mieux vaut aller chez un concessionnaire Mercedes pour l'entretenir que chez un concessionnaire Renault...
Les régions pourraient donc fixer les mesures, faire les contrôles et assumer la responsabilité financière ? Ce serait un élément de simplification.
Le programme LEADER concerne souvent des petites sommes, mais assure une présence de l'Europe dans les territoires. Serait-il envisageable que vous déléguiez les paiements individuels aux régions, qui seraient aussi responsables des règles ?
Est-ce de la responsabilité de l'Europe ou de la France ? Les programmes LEADER fonctionnaient très bien au début, dans les années 1990.
Pourra-t-on démarrer la prochaine programmation à l'heure, soit deux ans plus tôt par rapport à la programmation en cours, ce qui permettrait d'engager les opérations et les paiements plus vite et de gagner du temps ?
En dépit des conventions, on a un peu l'impression qu'il existe un fossé entre la DGPE et l'ASP, comme si deux mondes différents se côtoyaient. L'ASP a un peu le beau rôle en tant qu'organisme payeur, tandis que les agents des DDT sur le terrain se débattent avec des règles complexes, des logiciels pas toujours efficaces... Je vous remercie. I...
