Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Louault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement proposé par Nathalie Goulet vise, à l’instar de ce qui existe au Danemark, à priver toute entreprise enregistrée dans un paradis fiscal du bénéfice des mesures d’aides mises en place par l’État dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19. L’ensemble des aides prévues dans le projet de loi ...
Peut-être y a-t-il un problème rédactionnel, mais nous visons l’ensemble des aides versées à toutes les entreprises dans cette période. Priver les entreprises ayant des ramifications dans les paradis fiscaux des aides de l’État prévues dans la loi de finances est un principe qu’il faudrait retenir systématiquement !
