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Les amendements de Pierre Louault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Les alinéas 63 à 77 introduits en commission par notre rapporteur visent à porter au niveau législatif la composition des comités techniques départementaux des Safer et à instaurer une publicité des travaux de ces comités, sous forme de comptes rendus. La composition des comités techniques dépendant du cadre réglementaire, il n’est pas utile d...
Souvent, il n’y a pas d’offre concurrente, parce que les prix sont tellement élevés que ceux qui veulent s’installer ne peuvent pas être candidats. L’objectif de cet amendement est de permettre une intervention, donc une négociation.
Les investisseurs spéculateurs ne sont pas des enfants de chœur ! Prenons le cas d’un père qui achète 200 hectares de terres pour y installer femme, enfants et petits-cousins comme agriculteurs. En très peu de temps l’exploitation atteindra 1 500 hectares, car il rachètera toutes les fermes à vendre dans le périmètre. L’investisseur y voit en ...
