Audition commune de Mme Marie Agnès vibert cheffe du service de la gouvernance et de la gestion de la pac et M. Yves Auffret sous-directeur de la gestion des aides de la pac et de Mm. Frédéric Gueudar delahaye directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture andreas selier adjoint au sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches et pierre hébert chef du bureau de la politique structurelle et des concours publics au ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Un certain nombre d'acteurs dénoncent la façon dont la France gère les fonds européens et le manque de concertation entre les différents partenaires. Chaque organisme semble en remettre une couche, ce qui crée des dysfonctionnements. Par ailleurs, des problèmes de logiciels nous ont valu des pénalités portant sur les surfaces agricoles. Pour le...

Quels que soient les fonds, on constate des difficultés récurrentes de gestion, de mise en paiement, de saisie, etc. Des appels d'offre sont en cours pour trouver de nouveaux opérateurs. L'ASP se renforce. Pensez-vous que les outils d'information et de gestion seront bien adaptés aux besoins dans les années à venir ? Le ministère de l'agricultu...

Autre dossier sensible : le programme LEADER, qui rapproche l'Europe du terrain, mais dont la gestion coûte 3 000 euros par dossier ! Oui, il faudra simplifier ou désigner un organisme gestionnaire comme les départements le sont pour le Fonds social européen. Ce n'est pas récent, mais cela s'est aggravé cette année. Nous sommes nombreux à avoir...

Pourrait-on négocier avec l'Europe une simplification des pièces à fournir ? Pour obtenir 5 000 euros de subvention pour l'animation locale, il faut remplir un dossier énorme. Ne pourrait-on pas imaginer trois ou quatre règles simples ? Dans un dossier très récent, nous avons dû fournir le procès-verbal de l'élection du maire !

Merci d'être venus. Je suis agriculteur, j'ai été président d'une communauté de communes, président de GAL. Tout cela n'est pas nouveau. Il y a certainement un problème de compétence des utilisateurs. Si vous avez des idées que nous pourrions porter, n'hésitez pas à nous les transmettre. Si nous pouvions démarrer le nouveau programme à l'heure,...