Élection des sénateurs

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, après les deux discours tout à fait remarquables de Jean-Pierre Bel, président du groupe socialiste du Sénat, et de Bernard Frimat, je me contenterai d’apporter un témoignage. Lorsque je suis arrivé au Sénat en 1992, j’ai indiqué, dans l’une de mes premières interven...

Chaque fois qu’il a été question de l’élection des sénateurs, je suis intervenu ! Aujourd'hui encore, démonstration a été faite qu’il s’agit d’une anomalie ; il est inutile d’en rajouter. « Quand la gauche perd tout, elle perd tout. Quand la droite perd tout, elle conserve le Sénat. » Cette phrase du constitutionnaliste Guy Carcassonne résume ...

J’espère que tel ne sera pas le cas, car trop, c’est trop ! Cette situation est inacceptable, car elle met gravement en cause la crédibilité non seulement de notre assemblée, mais également de notre démocratie. Lionel Jospin avait parlé, il y a quelques années, d’« anomalie démocratique ». Si rien ne change, on aggravera cette anomalie, et ce ...

Je le regrette d’autant plus que nos propositions n’ont rien de révolutionnaire. Elles se contentent de mettre en application quatre principes incontestables : l’extension du collège des communes, qui rééquilibre le collège des délégués au profit des villes, sans méconnaître les communes les moins peuplées ; la création d’un collège des délégué...

Par conséquent, si vous vous obstinez, nous ne voterons pas, c’est clair, le projet de loi constitutionnelle.

Vous, vous criez en permanence, quel que soit le sujet ! Alors, je vous en prie, cher collègue, taisez-vous !

Monsieur le président, chers collègues, vous le savez, une réforme du mode de scrutin du Sénat est un acte extraordinaire parce qu’il est rare. À nous donc de mesurer pleinement les conséquences du choix politique que nous allons effectuer aujourd'hui. Chers collègues, soit vous voulez redonner toute sa légitimité à votre assemblée, et vous ac...

Non, ce n’est pas du marchandage, c’est essentiel ! Les Français jugeront d’ailleurs de la distance, sur ce sujet comme sur tant d’autres, entre vos paroles et vos actes.

Chers collègues sénateurs, si vous vous obstinez à refuser toute évolution, vous continuerez à vous situer hors du temps. Vous ne serez pas même des conservateurs ou des réactionnaires, non, vous serez hors du temps par votre volonté de maintenir coûte que coûte une représentation sénatoriale rétrograde et antidémocratique !

Prenez garde, car, au-delà de cette assemblée, au-delà même de l’actualité, l’histoire a été cruelle pour le Sénat.

M. Pierre Mauroy. Souffrant d’une mauvaise image sous toute la IIIe République, il fait l’objet d’une aversion telle sous la IVeRépublique qu’il est remplacé par le Conseil de la République. De même, votre obstination, sous la Ve République, à ne pas apporter de réponse à la question que nous avons posée, celle de l’avènement d’une assemblée ré...

Vous ferez de cet avertissement ce que vous voulez, mais je tenais à ce que vous l’entendiez. Mes chers collègues, à l’heure de rénover la République, à l’heure de rénover les institutions – et nous participerons à la discussion qui va s’ouvrir en ce sens -, vous vous devez de rénover aussi le Sénat !