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Les amendements de Pierre Médevielle pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article 28 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a prévu le financement du fonds de prévention du tabagisme par une contribution sociale sur le chiffre d’affaires des fournisseurs agréés de produits du tabac. Cette contribution fait peser un risque majeur sur l’activité des distributeurs, pour la plupart des petites et mo...
J’irai un peu dans le même sens que M. Kern. La situation des distributeurs, que nous avons évoquée hier soir, est loin d’être brillante, notamment dans les zones frontalières. Nous abondons en ce moment les fonds espagnols, andorrans, belges et hollandais. Il est quand même particulièrement injuste que cette taxe repose exclusivement sur les...
