Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Médevielle pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le régime fiscal des donations est aujourd’hui soumis à une contrainte d’âge pesant sur le donateur, qui doit être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation. Cette contrainte freine largement la circulation du capital entre les générations. Compte tenu de l’allongement de la durée de vie, de la très forte concentration du capital sur les p...
