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Amendements de Pierre Ouzoulias
1936 amendements trouvés
02/03/2023 — Amendement N° 3906 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la fin du régime spécial de la Banque de France. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
02/03/2023 — Amendement N° 3905 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les autres ouvriers qualifiés des travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas...
02/03/2023 — Amendement N° 3904 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : après avis de l’Association pour l’emploi des cadres Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de l'Association pour l'emploi des cadres avant qu'un décret ne précise le fonctionnement du fonds d'investissement dans la prévention de l'usur...
02/03/2023 — Amendement N° 3903 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ouvriers des travaux publics en installations électriques et de télécommunications pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé som...
02/03/2023 — Amendement N° 3902 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Haut Conseil à l'Egalité entre les Femmes et les Hommes sur les orientations stratégiques du fonds d'investissemen...
02/03/2023 — Amendement N° 3901 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les conducteurs qualifiés d’engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommair...
02/03/2023 — Amendement N° 3900 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Conseil économique, social et environnemental Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Conseil économique, social et environnemental sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention...
02/03/2023 — Amendement N° 3899 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les ouvriers qualifiés du travail du béton pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décale...
02/03/2023 — Amendement N° 3898 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Irrecevable)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les salariés recrutés après cette date bénéficient d’un régime qui leur garantit un départ à la retraite en bonne santé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un départ à la retraite en bonne santé. Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à l...
02/03/2023 — Amendement N° 3897 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la Caisse des dépôts et consignations Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse des Dépôts et Consignations sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure prof...
02/03/2023 — Amendement N° 3896 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la caisse d’assurance vieillesse et maladie des cultes Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse d’Assurance Vieillesse et Maladie des Cultes sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement ...
02/03/2023 — Amendement N° 3895 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la Caisse nationale des industries électriques et gazières Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse Nationale des Industries Électriques et Gazières sur les orientations stratégiques du fonds d'investi...
02/03/2023 — Amendement N° 3894 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Irrecevable)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les agents recrutés après cette date bénéficient d’un régime qui leur garantit un départ à la retraite en bonne santé. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un départ à la retraite en bonne santé. Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la ...
02/03/2023 — Amendement N° 3893 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de l’Établissement national des invalides de la marine Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de l'Etablissement National des Invalides de la Marine sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans l...
02/03/2023 — Amendement N° 3892 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la caisse de retraite du personnel de la régie autonome des transports parisiens Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse de Retraite du Personnel de la RATP sur les orientations stratégiques du fonds ...
02/03/2023 — Amendement N° 3891 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les chefs d’équipe du gros œuvre et des travaux publics pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vi...
02/03/2023 — Amendement N° 3890 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de la caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation de la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la pr...
02/03/2023 — Amendement N° 3889 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : sauf pour les employés des services divers pour lesquels l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l'â...
02/03/2023 — Amendement N° 3888 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Fonds de réserve des retraites Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Fonds de réserve des retraites sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle da...
02/03/2023 — Amendement N° 3887 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et du Fonds de solidarité vieillesse Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE, par cet amendement, visent à prévoir la consultation du Fonds de solidarité vieillesse sur les orientations stratégiques du fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle da...
