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Amendement N° 3906 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 123 282 314 343 368 451 506 520 569 581 668 697 728 810 823 863 898 943 991 1010 1062 1077 1098 1152 1152 1152 1207 1247 1270 1316 1340 1373 1406 1436 1504 1543 1592 1622 1652 1693 1749 1791 1819 1850 1945 1945 1992 2071 2259 )
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 1er
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la fin du régime spécial de la Banque de France.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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