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Propositions de loi de Pierre Ouzoulias

82 propositionss de loi signées

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11/03/2019 — Proposition de loi N° 374 (2018-2019) visant à interdire l’ utilisation de cyanure dans l’ exploitation minière aurifère et argentifère visant à interdire l'utilisation de cyanure dans l'exploitation minière aurifère et argentifère

22/02/2019 — Proposition de loi N° 355 (2018-2019) tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l’ impôt de solidarité, sur la fortune

21/02/2019 — Proposition de loi N° 353 (2018-2019) visant à clarifier les modalités de fonctionnement et de rétribution de la haute administration publique de l'État

12/02/2019 — Proposition de loi N° 305 (2018-2019) créant un statut de l'élu communal

07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

31/01/2019 — Proposition de résolution N° 280 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en europe au nom de la commission des affaires européennes, sur les investissements dans l'intelligence artificielle en Europe

22/01/2019 — Proposition de loi N° 259 (2018-2019) visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

22/01/2019 — Proposition de loi N° 260 (2018-2019) visant à instaurer un droit effectif à l'accès à l'énergie et à lutter contre la précarité énergétique

16/01/2019 — Proposition de loi N° 249 (2018-2019) relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

15/11/2018 — Proposition de loi N° 135 (2018-2019) organique relative à la présentation du rapport annuel consacré aux droits de l'enfant du Défenseur des droits devant le Parlement

15/11/2018 — Proposition de loi N° 134 (2018-2019) tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

05/11/2018 — Proposition de résolution N° 107 (2018-2019) visant à renforcer l'engagement de la France contre l'embargo états-unien appliqué à Cuba

19/10/2018 — Proposition de résolution N° 68 (2018-2019) tendant à la pleine réhabilitation de la Commune et des communards

08/10/2018 — Proposition de loi N° 20 (2018-2019) relative à la reconnaissance sociale des aidants

27/09/2018 — Proposition de résolution N° 739 (2017-2018) européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

15/06/2018 — Proposition de résolution N° 576 (2017-2018) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le calcul à haute performance au nom de la commission des affaires européennes, sur le calcul à haute performance

17/04/2018 — Proposition de loi N° 434 (2017-2018) portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

21/03/2018 — Proposition de résolution N° 371 (2017-2018) tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République

13/03/2018 — Proposition de loi N° 347 (2017-2018) visant à encadrer l'activité des plateformes de locations pour de courtes durées

02/02/2018 — Proposition de résolution N° 271 (2017-2018) pour une Conférence des Parties de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales

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