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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Pierre Ouzoulias
82 propositionss de loi signées
1
2
3
4
5
24/01/2018 — Proposition de loi N° 250 (2017-2018) visant à abroger le délit de solidarité
Cosignataire
30/10/2017 — Proposition de loi N° 55 (2017-2018) visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans
Cosignataire
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