Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/04/2021 — Amendement N° 40 au texte N° 20202021-367 - Article 13 (Tombe)
M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et de leurs connaissances des logiciels libres, des formats ouverts et des ressources éducatives gratuites Exposé sommaire : La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, dite pour une République numérique, a enjoint les administrations publiques à développer l’usage des logiciels libres. Cette injoncti...
