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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons a pour objet de ratifier une ordonnance prise par le Président de la République François Hollande le 3 mai 2017. Déposé le 10 mai 2017 sur le bureau du Sénat, soit quatre jours avant la fin de la mandature présidentielle, il a pour conséquence ...
De façon plus générale, un examen comparatif des situations mondiales montre que les solutions adoptées pour la gestion des grands quartiers d’affaires reposent plutôt sur la coopération des collectivités principalement engagées dans la gestion du fait métropolitain. Dans de nombreux espaces métropolitains, ce rôle de coordination incombe plutô...
Je conclus, madame la présidente. On peut légitimement se demander si le département est le bon échelon pour assumer toutes les obligations qu’impose une telle responsabilité. Nous ne comprenons pas l’empressement à sceller le destin de ce quartier d’affaires, alors qu’un débat est en cours. Il est parfois urgent d’attendre. En l’occurrence, ...
