Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/04/2018 — Motion N° 1 rectifié au texte N° 20172018-442 - Motion tendant au renvoi en commission (Retiré)
M. Ouzoulias, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume...
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission l’article 14 du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 425, 2017-2018). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent nécessaire le renvoi en commission de l’article 14 de ce projet de loi,...
14/11/2017 — Amendement N° 476 rectifié au texte N° 20172018-063 - Après l'article 34 bis (Irrecevable)
Mmes Benbassa, Cohen, M. Watrin, Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Cukierman, MM. Foucaud, Gay, Gontard, Mme Gréaume, MM. ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
