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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
3 interventions trouvées.
À l’heure actuelle, un groupement d’intérêt public, ou GIP, assume pour le compte de l’État la gestion des systèmes d’enregistrement des demandes de logements sociaux. Ce GIP est présidé par l’Union sociale pour l’habitat. Or le présent article semble permettre l’alimentation directe de ce système national d’enregistrement, ou SNE, par des don...
Je veux insister sur ce sujet, car il ne s’agit pas uniquement de la délivrance de certificats d’immatriculation. Le fichier en cause permet aussi d’enregistrer les réparations réalisées sur des véhicules. Or les retards sont très préjudiciables aux propriétaires. En effet, tant que les réparations n’ont pas été enregistrées, les propriétaires...
Cet amendement a été défendu. Je souhaite simplement rebondir sur l’exemple des frais de cantine, qui me paraît judicieux. Aujourd’hui, ce sont souvent les familles privées d’autres moyens de paiement qui ont recours au numéraire. Si nous adoptions le texte proposé, elles se trouveraient dans l’incapacité de payer quoi que ce soit.
