Proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information

Le Conseil constitutionnel sera saisi de droit de la proposition de loi organique qui est liée au texte que nous examinons et qui relève de la commission des lois. Il sera nécessairement amené à évaluer la conformité à la Constitution de l'ensemble du dispositif.

Un bilan complet et objectif du métier d'enseignant est nécessaire afin d'améliorer le fonctionnement de cette administration. Les enseignants doivent y être associés. Le métier d'enseignant n'a plus rien à voir, dans ses conditions matérielles, avec ce qu'il était au siècle dernier. Dans mon département, certaines communes ne sont plus en mesu...

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste votera également la motion. Sans vouloir être pédant, je reviendrai sur la définition proposée : « Toute allégation ou imputation d'un fait inexacte ou trompeuse constitue une fausse information ». Nous ne sommes pas loin de la tautologie, cela ne définit pas une fausse information. Étymo...

Je m'amuse de l'article 8 bis qui demande la plus grande transparence sur les algorithmes, alors que le Sénat l'avait réclamée - en vain - à l'unanimité lors de la mise en place de Parcoursup. Nous sommes confrontés à un problème de fond : la démocratie se fonde sur la séparation des pouvoirs. Pour cela, le pouvoir législatif doit être reconnu...

Ivan Renar a su créer un outil pragmatique et capable de s'adapter aux changements du temps, à l'image de mon groupe politique. Je voudrais mettre en avant l'EPCC de Bibracte qui, au-delà de ses missions archéologiques et muséales, assure également la gestion d'un grand domaine et a l'ambition, en coopération avec le Parc du Morvan, d'influer s...