Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
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Nous allons procéder au dépouillement du scrutin, simultanément avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. J'invite Dominique Vérien et Alain Schmitz à décompter les résultats. Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants : - nombre de votants : 18 - nombre de suffrages exprimés : 13 ...