Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Le groupe CRCE ne prendra pas part au vote, pour les mêmes raisons que celles qui ont été exprimées par Mme Robert.

Une fois la loi votée, il faut craindre une riposte des plateformes, qui choisiront sans doute de faire payer l'hébergement des sites extérieurs. Nous n'avons pas de solution toute faite, mais l'amendement n° 3 a vocation à amorcer le débat, même si je reconnais qu'il n'est pas très bien rédigé. Considérez-le plus comme un amendement d'appel.