Proposition de loi adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relative à la création d'un centre national de la musique

Il y a aussi un aspect budgétaire : le CNM gèrera une taxe affectée et un crédit d'impôt. Le Parlement doit pouvoir examiner la manière dont il le fera. Le budget d'un Epic n'étant pas examiné par le Parlement, cela deviendra une boîte noire.