Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

En tout cas, cette formule est inscrite dans les manuels de droit depuis assez longtemps et l’inscrire dans la loi à l’occasion de ce débat permettrait de donner un contenu réel à la notion de libertés académiques, au service des enseignants-chercheurs et des chercheurs eux-mêmes.

Madame la ministre, je suis désolé, je ne comprends pas davantage, parce que le parcours que vous me décrivez correspond très exactement à celui que j’ai suivi pour entrer dans le corps des chargés de recherche au CNRS. J’ai été recruté, puis titularisé dans mon corps, au bout d’un an, par le même jury. Ce que vous nous proposez au travers de ...

Cet amendement est un peu différent. Il s’agit de donner aux chercheurs les mêmes garanties que celles dont disposent par la loi les enseignants-chercheurs et d’assurer ainsi une cohérence légale entre les enseignants-chercheurs et les chercheurs en matière de libertés académiques. C’est une disposition d’harmonisation entre le code de la reche...

Cet amendement est un peu différent. Il s’agit de donner aux chercheurs les mêmes garanties que celles dont disposent par la loi les enseignants-chercheurs et d’assurer ainsi une cohérence légale entre les enseignants-chercheurs et les chercheurs en matière de libertés académiques. C’est une disposition d’harmonisation entre le code de la reche...

Monsieur Lafon, monsieur le président de la commission, je ne partage pas, en droit, votre point de vue, parce que la rédaction que vous nous proposez reprend exactement celle de l’article 431-22 du code pénal, qui concerne les établissements d’enseignement scolaire. Vous travaillez donc par analogie, mais les universités et leurs professeurs ...

Monsieur Lafon, monsieur le président de la commission, je ne partage pas, en droit, votre point de vue, parce que la rédaction que vous nous proposez reprend exactement celle de l’article 431-22 du code pénal, qui concerne les établissements d’enseignement scolaire. Vous travaillez donc par analogie, mais les universités et leurs professeurs ...

Cet amendement tend à réaffirmer le principe constitutionnel des franchises académiques et à donner la totalité du pouvoir au président, pour faire respecter l’ordre dans le campus comme il le souhaite. Cela me semble une meilleure garantie par rapport aux principes constitutionnels.

Cet amendement tend à réaffirmer le principe constitutionnel des franchises académiques et à donner la totalité du pouvoir au président, pour faire respecter l’ordre dans le campus comme il le souhaite. Cela me semble une meilleure garantie par rapport aux principes constitutionnels.

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, mes chers collègues, on peut finalement adopter les deux. Je pense que ce ne serait pas gênant…

M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, mes chers collègues, on peut finalement adopter les deux. Je pense que ce ne serait pas gênant…

L’idée – permettez-moi de faire un peu d’histoire –, c’est de reprendre ce qui a été octroyé par Philippe Auguste en 1200 à l’Université de la Sorbonne, qui se trouve juste à côté d’ici. La charte de Philippe Auguste affirme : « Ni le prévôt, ni aucun magistrat n’arrêtera un écolier ni ne l’emprisonnera, à moins que l’énormité du délit n’oblige...

Ce texte sera peut-être soumis au Conseil constitutionnel, qui aura besoin de comprendre quelle est l’intention du législateur. J’aimerais donc, madame la ministre, que vous me confirmiez qu’il s’agit d’abord d’un concours de recrutement, puis d’une titularisation, recrutement et titularisation étant réalisés par le même jury et bien évidemmen...

L’idée – permettez-moi de faire un peu d’histoire –, c’est de reprendre ce qui a été octroyé par Philippe Auguste en 1200 à l’Université de la Sorbonne, qui se trouve juste à côté d’ici. La charte de Philippe Auguste affirme : « Ni le prévôt, ni aucun magistrat n’arrêtera un écolier ni ne l’emprisonnera, à moins que l’énormité du délit n’oblige...

Madame la ministre, il est bientôt minuit, et je crois avoir enfin compris ce que vous nous expliquez : il y a un recrutement, puis une titularisation sur titres, sauf que la titularisation se fait dans un corps supérieur – directeur de recherche quand vous êtes chargé de recherche, professeur quand vous êtes maître de conférences. Il s’agit d...

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très surpris que, par le biais d’un amendement et d’un sous-amendement, à minuit et demi, devant un auditoire clairsemé, nous déconstruisions tout le service public de l’enseignement supérieur.

Madame la ministre, vous avez dit très justement voilà quelques instants que le modèle français n’était pas le modèle anglo-saxon. En effet, le modèle français repose sur un service public et sur une gestion nationale des corps. Si vous ôtez au CNU cette gestion nationale, vous faites tomber la totalité du système de l’enseignement supérieur. ...

Madame la ministre, je ne comprends pas votre argumentaire. Vous souhaitez par cette loi rapprocher l’université de la recherche privée. C’est un objectif que nous partageons. Vous l’avez dit, la convention Cifre lie le doctorant à son laboratoire et à l’entreprise dans laquelle il réalisera son doctorat. Or le dispositif dont il est question ...

Au travers de cet amendement, il s’agit de rendre obligatoire la détention d’un doctorat pour diriger un établissement de recherche et d’enseignement supérieur. Cela paraît une évidence ; pourtant, tel n’est pas le cas ! J’aurais aimé apporter également une précision concernant les recteurs, qui n’ont désormais plus l’obligation d’avoir un doc...

Madame la ministre, il y a un problème de fond avec les docteurs et la haute fonction publique. Nous sommes le pays du monde où le pourcentage de docteurs est le plus faible dans la haute fonction publique. Il y a là un problème éminent, qu’a mis en lumière M. Frédéric Thiriez dans un rapport qui a été enterré immédiatement après publication – ...

Au titre des missions que j’ai conduites pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), j’ai interrogé à plusieurs reprises des collègues américains, biologistes, qui avaient choisi d’être recrutés par le CNRS. S’ils ont fait ce choix, ce n’est pas pour le salaire, qui est bien inférieur à celui qu’...