Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

L’amendement qui nous est soumis porte extension de la loi du 28 octobre 2009, dite loi « Carle », du nom de notre regretté collègue sénateur. Vous l’avez dit très justement, monsieur le ministre, il s’agit d’ajouter une quatrième condition à un texte contre lequel nous avions voté, avec nos collègues socialistes. Nous étions alors ensemble po...