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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur Brisson, je m’adresse tout particulièrement à vous, car j’aimerais comprendre ce que vous entendez exactement par « autorité fonctionnelle »… L’expression n’est pas définie par le code de l’éducation, si ce n’est, dans sa partie réglementaire, par trois références qui ne renvoient pas du tout à la situation que vous nous proposez. Ce ...
Si vous n’introduisez pas, dans l’autorité fonctionnelle, la nécessité du rapport hiérarchique, pourquoi nous avoir empêchés, tout à l’heure, d’indiquer clairement que cela ne faisait pas partie de ce que vous accordiez aux responsables d’établissement ?
La ligne de crête définie par M. le rapporteur n’est plus suivie un amendement plus tard. On a basculé dans un système dans lequel vous instituez le chef d’établissement dans un rapport hiérarchique avec ses administrés que sont les membres de l’équipe enseignante. Il serait donc plus sage de revenir à la proposition de l’Assemblée nationale, p...
