Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier

10 amendements trouvés

15/10/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 7 Supprimer les mots : en prenant en compte les orientations de la politique nationale et Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent essentiel de rappeler le principe de liberté pédagogique. Or, en mettant comme préalable à la détermination d’une offre de formation les orientations dictées directement par le Ministèr...

15/10/2021 — Amendement N° 5 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’affectation d’un enseignant à un poste de direction ne peut se faire qu’après un accord exprès de ce dernier. Exposé sommaire : Si, en théorie, un enseignant ne peut se voir affecté sur un poste de direction sans son consentement, notamment par le mécanisme d’une inscription sur la liste...

15/10/2021 — Amendement N° 4 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 4, dernière phrase Supprimer le mot : certifiante et les mots : dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement Exposé sommaire : Si la question d’une formation certifiante pour l’ensemble des directeurs et directrices d’école peut faire débat, la limiter uniquement aux directeurs et directrices bénéficiant d’une...

15/10/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 20212022-057 - Article 2 (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Alors même que les directeurs et directrices d’école dénoncent aujourd’hui la multiplication de leurs missions les éloignant toujours plus des classes et les rapprochant toujours plus d’un rôle de manager, il n’apparaît pas opportun de leur confier en plus la mission de chargé de formation.

15/10/2021 — Amendement N° 2 au texte N° 20212022-057 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Insérée lors du débat à l’Assemblée nationale, cette disposition répondait à une inquiétude des directrices et directeurs d’école de se voir confier une autorité sur leurs collègues. Le cho...

15/10/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 20212022-057 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 6, deuxième et dernière phrases Supprimer ces phrases. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’est pas bienvenu d’instaurer une autorité fonctionnelle aux directrices et directeurs d’école, par ailleurs largement opposés à la mesure. Alors que les établissements du premier degré ont comme spécificité un fon...

08/03/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 20202021-406 - Article 1er (Rejeté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Insérée lors du débat à l’Assemblée nationale, cette disposition répondait à une inquiétude des directrices et directeurs d’école de se voir confier une autorité sur leurs collègues. Le cho...

08/03/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 20202021-406 - Article 4 (Adopté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si, dans les faits, les directeurs et directrices d’écoles participent au déploiement d’une partie des activités périscolaires et notamment leur coordination avec le temps scolaire, il reste pertinent que les collectivités territoriales restent les cheffes de file en la matière. Cela l’est d’autant plu...

08/03/2021 — Amendement N° 29 au texte N° 20202021-406 - Article 6 (Adopté)
Mme Brulin, MM. Bacchi, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Alinéa 2 1° Deuxième phrase Après le mot : établi insérer les mots : et validé conjointement 2° Troisième phrase Remplacer les mots : le complète en fonction par les mots : donne son avis et peut faire des suggestions de modifications au regard Exposé sommaire : Si les directeurs et directrices d’écoles sont, de par leur position pr...