Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier

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Mes chers collègues, je suis intimement persuadé comme vous – nous devons tous faire preuve de sincérité sur cette question – du caractère universel de l’égalité entre les hommes et les femmes. Mais vous verrez que, dans la suite du débat, vous trouverez des exceptions pour que ce principe universel ne s’applique pas, notamment quand il sera q...

Je veux évoquer un autre point essentiel : monsieur Retailleau, je m’interdis absolument de dire ce qui fait ou non partie du dogme d’une religion. Je l’ai dit, nous sommes des séparatistes radicaux : au nom du principe du séparatisme, c’est aux religions de s’organiser. Ce n’est pas à moi de dire si le voile doit être porté par les musulmanes ...

Je comprends tout à fait l’esprit de l’amendement de notre collègue Goulet. Il est utile, à ce moment du débat, de revenir à l’intention du législateur. Aristide Briand, le 12 avril 1905, disait : « Par la deuxième partie de l’article 1er, la République, envisageant les manifestations extérieures des croyances et des religions, qui constituent...

Je pense qu’il y a une confusion entre le droit local et la loi du 18 germinal an X, appelée « Concordat ». Le sujet étant très complexe, je n’évoquerai que l’obligation faite en Alsace-Moselle d’enseigner les religions. Cette obligation résulte d’une loi de l’empire allemand, de 1872 me semble-t-il. Or cette loi, si elle rend obligatoire l’en...

Monsieur le ministre, je partage votre argumentaire, et j’aimerais citer un autre exemple. Depuis 1805, soit plus de deux siècles, les religieuses de la congrégation des Sœurs de Marie-Joseph et de la Miséricorde aident les femmes dans les lieux de privation de liberté, comme les prisons. Il en reste notamment quelques-unes à Caen et à Fleury-...

Par conséquent, l’amendement que M. Brisson souhaite faire voter ne pourrait pas, me semble-t-il, résoudre le problème. En l’espèce, le Conseil d’État pourrait prendre exactement la même décision et considérer que des personnes accompagnant le service public à l’extérieur de l’école, même si elles ont un signe religieux, ne portent pas atteinte...