Vigilance sanitaire

Madame la ministre, j’aime beaucoup votre « nous »… C’est celui de la mouche du coche ! Comme je vous l’ai dit plusieurs fois dans cet hémicycle, vous vous attribuez des politiques qui ont en fait été portées par les collectivités locales.

C’est moi qui ai la parole, madame la ministre ! Vous vous attribuez des politiques, disais-je, qui ont été portées par les collectivités, et celles-ci ne savent toujours pas quelle va être l’aide de l’État à ce titre. Je vous ai interrogée à ce sujet ici même, et vous ne m’avez pas répondu. Pour la commune de Bagneux, qui a déployé des moyen...

Monsieur le rapporteur, nous sommes bien obligés aujourd’hui de demander des rapports, puisque nous constatons qu’un parlementaire est moins bien informé qu’un journaliste, ce qui pose tout de même un léger problème constitutionnel, admettez-le ! Il est vrai qu’il n’est pas satisfaisant de demander des rapports, alors que la Constitution nous ...

Monsieur le secrétaire d’État, la colère de Fabien Gay est aussi la mienne. À présent, je comprends parfaitement pourquoi vous venez devant nous à ce moment précis pour défendre ce texte de loi : vous l’instrumentalisez au profit d’un débat politique tendant à faire passer le Président de la République pour l’incarnation de la raison et son op...

Monsieur le secrétaire d’État, laissez-moi mentionner votre département des Hauts-de-Seine, dans lequel, comme le disait ma collègue Céline Brulin, on constate des distorsions de vaccination considérables. Dans les communes populaires, le taux de vaccination est légèrement supérieur à 50 %. Dans d’autres communes, comme celle de Neuilly-sur-Se...

Madame la ministre, j’ai deux questions à vous poser, de façon tout à fait bienveillante. La première est une question de forme. Vous proposez une prorogation des systèmes de traitement des données médicales jusqu’au 15 avril 2022. Pourquoi avoir fixé cette date, alors que vous prévoyez par ailleurs de proroger la totalité des autres dispositi...

Je veux bien être bienveillant, madame la ministre, mais il me faut comprendre le choix de cette date. Pourquoi le 15 avril 2022 ? Conformément à la logique du texte, le dispositif devrait être prorogé jusqu’à la fin du mois de juillet prochain. Vous nous expliquez que, politiquement, vous voulez vous donner la possibilité d’agir librement san...

Et si nous faisions une suspension de séance pour donner des explications ? (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)

Votre position n’est pas cohérente, monsieur le secrétaire d’État. Vous venez de nous indiquer que votre gouvernement dispose, par la voie réglementaire, d’un pouvoir extrêmement important : vous pouvez ainsi décider seul de ce qu’est un schéma vaccinal complet et déterminer s’il doit comporter une dose, deux, trois, quatre doses, ou plus enco...

Pourquoi alors nous expliquez-vous depuis tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, que vous avez absolument besoin que le Parlement abandonne son pouvoir législatif jusqu’au mois de juillet prochain, dès lors que, comme vous venez de l’exposer, la voie du règlement vous laisse déjà une très grande marge de jeu ?

Par ailleurs, vous réclamez que le Parlement vous donne les pleins pouvoirs pour des raisons scientifiques, et ce sont ces mêmes raisons scientifiques que vous invoquez pour nous expliquer que l’on ne peut inscrire dans la loi des mesures qui seraient évolutives, en fonction de critères que vous êtes seul à définir. Une nouvelle fois, je soulig...