Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 7 ter porte sur la liberté d’installer les logiciels de son choix sur son terminal. À cette occasion, monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous poser une question relative à une autre disposition législative qui fut adoptée à la quasi-unanimité par...

Je serai relativement bref, car notre collègue Chaize a déjà très bien défendu notre amendement, qui tend à rétablir la rédaction initiale de son texte – je comprends donc son intérêt pour notre proposition. Nombre d’arguments ont été développés ici même quant à la nécessité de ne pas soumettre le matériel reconditionné à cette rémunération po...

Je salue moi aussi la qualité des articles de M. Marc Rees, qui permettent de mieux renseigner le Sénat sur ce qui s’est cramé…, pardon, tramé – excusez mon lapsus, mes chers collègues, mais la carbonisation n’est pas loin ! – en dehors de cet hémicycle, obligeant notre collègue Patrick Chaize à renoncer à sa proposition. Nous allons nous auss...