Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, par sa résolution du 4 janvier dernier, le Sénat unanime a alerté le Gouvernement sur les difficultés structurelles que connaissent les étudiants, les enseignants et de manière générale l’enseignement supérieur. Il a considéré que l’université n’avait pas eu les moyens de g...

Il est vraiment dommage que nous soyons au terme de la mandature parce que vos propos, madame la secrétaire d’État, me laissent penser que le Gouvernement aurait été favorable à la proposition de loi sur la liberté académique que nous allons déposer. Elle reprendra l’amendement n° 97 rectifié bis que vous avez repoussé… C’est dommage, m...

La mesure que je défendais dans mon amendement est essentielle parce qu’elle prévoit une protection fonctionnelle de droit. Or cette protection a manqué à Samuel Paty et elle lui aurait peut-être sauvé la vie, si elle lui avait été accordée. Enfin, je suis obligé de vous dire que la loi de programmation de la recherche a mis en danger la collé...