Les interventions de Pierre Ouzoulias sur ce dossier
1 amendement trouvé
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, les auteurs proposent de ne pas simplifier la procédure de modification des PADD prévue au code de l’urbanisme pour des mesures ayant une incidence potentiellement négative sur l’écologie. Alors que les énergies renouvelables doivent nous permettre de mieux traiter l’environnement, ...